Oct 4, 2013 - Democratie    No Comments

Démocratie Constitutionnelle

1 – La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République Française, adoptée par référendum le 28 septembre 1958.

Le préambule stipule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004″

L’article 1 stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée« .

L’article 7 stipule : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »

D’une part le préambule fait état de l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789…1946…, d’autre part l’article 7 définie les conditions d’élection du Président de la République « …est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés… »

2 – La démocratie est définie par le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales comme  un « Régime politique, système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’ensemble des citoyens »

3 – Election Présidentielle (2ème tour) du 06 mai 2012  : François Hollande est élu Président de la République Française à la majorité absolue en receuillant 51,62 % des suffrages (18 000 438 voix) exprimés contre 48,38 % (16 869 371 voix) exprimés à Nicolas Sarkozy; cette élection est marquée un  taux de participation de 80,34% et un taux d’abstention de 19,66 %, tandis que les votes blancs ou nuls représentent 5,80 % des votants. Autrement dit le Président François Hollande a été élu ce jour là avec 41,47% du nombre d’électeurs, c’est à dire qu’il n’a pas été élu avec un nombre de voix (d’électeurs) égal à la moitié  + une…

4 – Interrogations

  1. Au sujet de la ligitimité Présidentielle : Compte tenu du résultat des l’élection Présidentielle du 2ème tour du 06 mai 2012 le Président François Hollande exerce-t-il son mandat en toute légitimité démocratique?
  2. Au regard de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la définition de la démocratie (du grec ancien « demos » = peuple, et  « krátos » = pouvoir; c’est à dire la « souveraineté du peuple », la Constitution de la Vème république à travers son article 7 est-elle aussi démocratique que celà ?
  3. Compte tenu du taux d’abstention de 19,66% lors des élections Présidentielle du 2ème tour le 6 mai 2012, la classe politique, dans son ensemble, ne devrait-elle pas se poser la question de sa propre légitimité auprès du peuple ?

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